InnOvin
Agnelles de qualité et viande d'exception
MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales de Bergerie Innovin
Date d'entrée en vigueur : 24 février 2025
Conformément aux exigences légales du Canada, voici les informations relatives aux mentions légales de notre site www.bergerieinnovin.com (ci-après « le site »), géré par Bergerie Innovin.
1. Identité de l'Éditeur du Site
Le site www.bergerieinnovin.com est édité par :
Bergerie Innovin
Adresse de l'entreprise : 827, Rang L'Assomption Nord, Saint-Joseph-de-beauce, Qc, G0S 2v0
Téléphone : 418-397-6168
Adresse e-mail : bergerieinnovin@hotmail.com
Numéro d'entreprise (si applicable) : [numéro d'enregistrement de l'entreprise]
Le responsable de la publication du site est Pascale Maheu, en qualité de propriétaire et présidente.
2. Hébergement du Site
Le site www.bergerieinnovin.com est hébergé par la plateforme Wix.com. Wix.com est une société enregistrée sous le numéro de société avec siège social situé à :
Wix.com Ltd.
Adresse : 500 Terry A Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : [www.wix.com]
3. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.bergerieinnovin.com (textes, images, logos, vidéos, graphiques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Bergerie Innovin, sauf mention contraire. Toute reproduction, redistribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable de Bergerie Innovin est interdite.
4. Collecte de Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site www.bergerieinnovin.com sont effectués conformément à notre politique de confidentialité. Nous recueillons vos informations dans le respect des lois canadiennes, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Les données personnelles peuvent inclure des informations telles que votre nom, adresse e-mail, adresse de livraison et informations de paiement, qui sont nécessaires pour la gestion des commandes et la communication avec vous. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers, sauf dans les cas nécessaires pour la fourniture de services, comme les processeurs de paiement.
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies permettent de suivre les préférences des utilisateurs et d’analyser l'utilisation du site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement depuis votre navigateur. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur l'utilisation des cookies.
6. Limitation de Responsabilité
Bergerie Innovin met tout en œuvre pour garantir que les informations disponibles sur le site sont correctes et à jour. Cependant, Bergerie Innovin ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou imprécisions concernant les informations publiées sur le site. De plus, nous ne garantissons pas que le site soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.
En aucun cas, Bergerie Innovin ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bergerie Innovin ne garantit pas le contenu, la disponibilité ou la politique de confidentialité de ces sites externes. Nous ne pouvons être tenus responsables des informations ou services offerts par ces sites.
8. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de [votre province], au Canada. Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
9. Modification des Mentions Légales
Bergerie Innovin se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment et sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page, avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Il est donc recommandé de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des dernières versions.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
bergerieinnovin@hotmail.com
Adresse : 827, Rang L'assomption Nord, Saint-Joseph-de-beauce, QC, G0S 2V0