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Politique d'Utilisation de Bergerie Innovin

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Date d'entrée en vigueur : 24 février 2025

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Bienvenue sur www.bergerieinnovin.com (ci-après « le site »), un site géré par Bergerie Innovin. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation, ainsi qu'à toutes les lois et réglementations en vigueur au Canada. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.

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1. Acceptation des Conditions

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En accédant, en utilisant ou en téléchargeant du contenu depuis le site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous agissez au nom d'une entité ou d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité ou organisation à ces conditions.

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2. Accès au Site

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Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le contenu de notre site à tout moment et sans préavis. Vous acceptez de ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site et de ne pas tenter d'y accéder par des moyens non autorisés (par exemple, piratage, attaque par déni de service).

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3. Comportement Utilisateur

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En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

• Télécharger ou diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires, menaçants, obscènes ou inappropriés.

• Utiliser ce site pour harceler, menacer ou violer de quelque manière que ce soit les droits des autres.

• Engager des activités frauduleuses ou non autorisées, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de faux identifiants, la fraude ou la collecte illégale de données.

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4. Propriété Intellectuelle

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Tout le contenu disponible sur le site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos, graphiques, et autres éléments multimédia, est protégé par les droits d'auteur, les marques commerciales et d'autres droits de propriété intellectuelle détenus par Bergerie Innovin ou ses partenaires. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, reproduire, publier, ou exploiter ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

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5. Achats et Transactions

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Si vous effectuez des achats via notre site, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes concernant votre commande, y compris les informations de paiement et de livraison. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légales ou liées à la disponibilité des produits.

Tous les prix des produits sur notre site sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont soumis aux taxes applicables. Les conditions de paiement et de livraison seront précisées lors de la commande.

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6. Politique de Retour et Remboursement

Pour plus de détails sur les retours, les échanges et les remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour sur le site. Nous nous conformons aux réglementations canadiennes concernant les retours et les remboursements de produits achetés en ligne.

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7. Cookies et Technologies Similaires

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Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Ces cookies peuvent collecter des informations sur votre navigation. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.

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8. Liens Externes

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Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes. Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites tiers.

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9. Modification des Conditions

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Nous nous réservons le droit de modifier, de réviser ou de mettre à jour cette politique d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

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10. Limitation de Responsabilité

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Bergerie Innovin et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation de notre site ou de l'incapacité d'y accéder. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs ou de virus.

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11. Droit Applicable et Règlement des Litiges

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Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de [nom de votre province], Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. En cas de litige relatif à ces conditions, vous acceptez de soumettre ce litige à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

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12. Contact

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Si vous avez des questions concernant cette politique d'utilisation ou si vous avez besoin de plus d'informations, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
bergerieinnovin@hotmail.com
Adresse : 827, Rang Assomption Nord, Saint-Joseph-de-beauce, Qc, G0S 2V0